Conditions générales de vente

 

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Juliette Toursel
Micro-entreprise
Email : juliettetoursel.pro@gmail.com
Numéro SIRET : 91478569600016

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site internet juliettetoursel.com par Juliette Toursel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et sacs confectionnés artisanalement en petites séries.

Chaque pièce est réalisée à la main. De légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent apparaître d’un modèle à l’autre. Ces différences, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne constituent pas un défaut et participent à l’unicité de chaque pièce.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Juliette Toursel exerce sous le régime de la micro-entreprise et n’est pas assujettie à la TVA.
Les prix affichés sont donc exprimés hors TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

Juliette Toursel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.

Juliette Toursel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).

Juliette Toursel n’a pas accès aux données bancaires du client.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont actuellement effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant validation de la commande.

Pour toute demande de livraison vers :

• la Corse
• les DOM-TOM
• ou l’étranger

le client est invité à contacter préalablement Juliette Toursel à l’adresse suivante :
juliettetoursel.pro@gmail.com

Une solution d’expédition personnalisée pourra être proposée.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Juliette Toursel ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

 

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• non porté
• non utilisé
• dans son état d’origine
• accompagné de son emballage

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9. Produits défectueux

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Juliette Toursel par email dans un délai de 7 jours après réception.

Si le défaut est avéré, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).

Article 10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut faire valoir ces garanties en contactant le vendeur par email.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, textes, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13. Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.